Souveraineté numérique : protéger nos données, un combat décisif 

La proposition de loi sur la simplification de la vie économique, actuellement examinée à l’Assemblée nationale, vise à faciliter l’installation de centres de données en France grâce au statut de Projet industriel d’intérêt national majeur (PIINM). Ce statut soutient les projets essentiels à la transition écologique et à la souveraineté nationale.

Avec mes collègues socialistes et apparentés, j’ai rappelé lors de l’examen en commission des affaires économiques le 25 mars que la souveraineté numérique dépend avant tout de la sécurité des données hébergées en France. Face au Cloud Act américain, qui permet aux autorités américaines d’accéder à des données stockées à l’étranger par des entreprises américaines, nous avons fait adopter un amendement excluant du statut PIINM les projets portés par des sociétés étrangères hors UE ne garantissant pas cette protection.

Le gouvernement a pourtant émis un avis défavorable sur cet amendement. Cet avis traduit une inquiétante sous-estimation des enjeux stratégiques actuels. L’examen du texte qui a débuté cette semaine en séance s’annonce déterminant.

Je me battrai pour que la France cesse d’être spectatrice et devienne actrice de sa destinée numérique.